MENTIONS LÉGALES

  • Éditeur du site : Agence Triple A — Sylvain Ayala, Entrepreneur Individuel.
  • Siège social : 6 rue Pitot Prolongée 30000 Nîmes
  • SIRET : 818 358 806 00029
  • Contact : agencetriplea.pro@gmail.com
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (https://www.hostinger.fr).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — AGENCE TRIPLE A

En vigueur au 25 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées sur le site internet agencetriplea.fr auprès de Sylvain Ayala (ci-après « l’Agence »).

Article 1 : Objet et Nature des Services

L’Agence propose exclusivement des prestations de services intellectuels, de conseil, de formation, d’ateliers pédagogiques, d’audits stratégiques et de création numérique. Aucun produit physique n’est vendu sur le site, et aucune livraison ou expédition matérielle n’est effectuée.

Les services sont réalisés, selon leur nature et les options choisies :

  • À distance (via visioconférence ou outils collaboratifs).
  • En présentiel (sous réserve de faisabilité géographique et logistique validée par l’Agence).

Article 2 : Processus de Commande et Prise de Contact

  1. Le Client passe commande et effectue son paiement sécurisé sur le site.
  2. Une fois la commande validée, l’Agence contacte le Client dans les plus brefs délais en utilisant les coordonnées (email/téléphone) transmises lors de la commande.
  3. Cet échange permet de prendre connaissance détaillée des besoins du Client et de fixer d’un commun accord la date et l’heure de réalisation de la prestation (ou du premier rendez-vous).

Article 3 : Conditions d’Annulation et Remboursement

Le Client dispose d’une flexibilité totale avant le lancement opérationnel :

  • Tant qu’aucun rendez-vous n’a été fixé d’un commun accord entre l’Agence et le Client, la commande peut être annulée sur simple demande écrite. Le Client sera alors intégralement remboursé.
  • Une fois la date du rendez-vous validée par les deux parties, l’annulation avec remboursement n’est plus possible (hors exercice du droit de rétractation si applicable, voir Article 4).

Article 4 : Droit de Rétractation et Renonciation Exprès

Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En acceptant et en fixant une date de rendez-vous pour la réalisation de la prestation, le Client demande expressément l’exécution du service et accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 5 : Modification du Rendez-vous (Report)

Parce que les imprévus arrivent, l’Agence propose une politique de report souple :

  • Une fois le rendez-vous fixé (en présentiel ou à distance), le Client peut demander la modification de la date et de l’heure jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue.
  • Toute demande de modification intervenant moins de 24 heures avant le rendez-vous ne sera pas acceptée. Le rendez-vous sera considéré comme dû et ne donnera lieu à aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié.

Article 6 : Tarifs et Paiement

Les prix des services sont indiqués en Euros (€) sur les fiches produits. L’Agence opère sous le statut de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les paiements sont exigibles immédiatement au moment de la commande et s’effectuent par paiement sécurisé (Carte bancaire,PayPal, Apple Pay, Google Pay).

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents, rapports, stratégies, supports de formation ou créations transmis lors des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Agence. Le Client dispose d’un droit d’usage privé et professionnel pour son propre projet, mais toute revente ou diffusion publique non autorisée est interdite.

Article 8 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter l’Agence en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.